SAVE THE DATE - Atelier CLORA : Instruments financiers

25 avril 2017 - CLORA - salle Delvaux Rez-de-chaussée
L’utilisation des instruments financiers européens par les opérateurs publics de recherche et d’innovation


Bien que la majeure partie des fonds européens dédiés à la RDI reste sous forme de subventions, les possibilités de financement par le biais d’instruments financiers se multiplient.

La Commission européenne (CE) collabore avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI) depuis 2007 pour financer les actions de recherche et d’innovation. L’utilisation d’instruments financiers s’est généralisée ces dernières années. Ainsi, si un milliard d’euros a été consacré au « Risk sharing finance facility » (instrument de partage des risques cofinancé par la BEI et la CE) dans le 7ème PCRD, la contribution d’Horizon 2020 à cet instrument s’élève désormais à 2,7 milliards d’euros. Le programme-cadre actuel comprend également les instruments « InnovFin », plus thématiques, et le Plan pour les investissements stratégiques lancé par Jean-Claude Juncker en 2015 vient compléter le paysage complexe de la financiarisation du soutien à la R&D. 

Les opérateurs publics de recherche et d’innovation ne semblent pas profiter pleinement de ces nouvelles opportunités : ils se heurtent à des obstacles légaux et structurels. On constate ainsi que la majeure partie des projets européens de RDI financés sans subventions sont menés par le secteur privé. Pourtant, certains instruments financiers sont ouverts à la participation des universités et organismes de recherche publics : un partenariat public-privé peut participer au volet RDI d’EFSI, et Innovfin Grands projets cite explicitement les organismes de recherche publics et universités comme participants potentiels.

Le CLORA propose donc un atelier technique sur ces instruments, encore jeunes, afin que ses membres en aient une meilleure connaissance et puissent se les approprier. 

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