Textes et liens utiles

Textes de référence:

Horizon 2020

Drafts des programmes de travail H2020
https://ec.europa.eu/programmes/horizon2020/h2020-sections


Horizon Europe 2021-2027
Site de la Commission européenne pour Horizon Europe
  • COM(2018) 435 final (7.6.2018) [Ref. FP-RFP] : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion.
  • ANNEXES 1 à 5 [AFP-RFP] : Annexes du règlement ci-dessus.
  • COM(2018) 436 final (7.6.2018) [Ref. SP] : Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe».
  • ANNEXES 1 à 3 [ASP] : Annexes de la décision ci-dessus.

Principales avancées

 . A l’issue de 6 trilogues politiques ( 9 janvier, 29 janvier, 21 février, 7 mars, 14 mars et 19 mars), le COREPER a confirmé, le 27 mars 2019, la compréhension commune à laquelle la présidence roumaine du Conseil et le Parlement européen sont parvenus (dans la nuit du 19 et 20 mars), dans le cadre d'un compromis global sur le paquet "Horizon Europe".

Position du Parlement européen adoptée en 1ere lecture le 17 avril 2019

Approche Partielle Générale (PGA) - adoptée par le Conseil le 15 avril 2019, établissant le programme spécifique d'exécution d'Horizon Europe
Position du Parlement Européen adoptée le 17 avril 2019



Planification Stratégique Horizon Europe (2021-2024)

 Calendrier Plan Stratégique- Missions et Partenariats
 Orientations towards the Strategic Planning ( 24/05/19)
 Orientations towards the first Strategic Plan implementing the research and innovation framework programme Horizon Europe-CO-DESIGN VIA WEB OPEN CONSULTATION
(Summer 2019)

 Members of the Mission Boards:
https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/research_and_innovation/strategy_on_research_and_innovation/documents/ec_rtd_members-mission-boards_072019.pdf

En cours:

-Consultation sur le document d’orientation du plan stratégique d’Horizon Europe :

 Présentation
 Consultation
Date limite initiale: 8 septembre 2019- Report au 4 octobre 2019 

2eme consultation sur la mise en œuvre d’Horizon Europe : consultation on the implementation aspects of the future programme.
Date limite: 15 September 2019

-A noter les consultations closes/en cours/à venir sur les Partenariats Européens.

-European Research and Innovation Days

A noter, la possibilité de demander l’organisation d’une réunion spécifique sur 1 sujet défini dans le cadre des 21 sujets thématiques d’Horizon Europe

 Les consultations publiques sur les 12 partenariats institutionnalisés proposés sont ouvertes depuis jeudi 11 septembre 2019  :

• EU-Africa research partnership on health security to tackle infectious diseases
• Innovative Health Initiative
• Key Digital Technologies
• Smart Networks and Services
• European Metrology
• Transforming Europe's rail system
• Integrated Air Traffic Management
• Clean Aviation
• Circular bio-based Europe
• Clean Hydrogen
• Safe and Automated Road Transport
• Innovative SMEs

https://ec.europa.eu/info/news/have-your-say-next-generation-ambitious-research-and-innovation-partnerships-2019-sep-11_en&pk_campaign=rtd_news

European Research and Innovation Days 24 – 26. September 2019 / Brussels, Belgium

Les sessions des R&I Days se sont inscrites dans le cadre de la phase 2 de la consultation de co-design lancée par la Commission européenne sur les orientations du premier plan stratégique d’Horizon Europe. 
Elles seront une occasion importante de contribuer à façonner la mise en œuvre des priorités transversales et thématiques d’Horizon Europe - et en particulier dans les clusters et missions du Pilier II, et complèteront la phase 1 de la consultation ouverte de co-design, en ligne jusqu’au 4 octobre 2019.

Un résumé intermédiaire des contributions de la première enquête, reçues jusqu'au 8 septembre (1ere deadline) est consultable ici.

Pour celles et ceux intéressés et qui n'ont pu y assister, voici le lien vers la webdiffusion en direct: https://ec.europa.eu/info/research-and-innovation/events/upcoming-events/european-research-and-innovation-days/live-video-streams_en

Planification stratégique Horizon Europe Co-design

Rapport sur la première phase de consultation publique sur Horizon Europe (juin-octobre 2019), et les R&I Days (septembre 2019) ;

-  Version révisée du document d’orientations stratégiques pour Horizon Europe– version du 31/10/19.

 La CE a également mis en ligne une seconde consultation publique (deadline 17 novembre). Cette phase 2 de consultation est ouverte principalement aux « umbrella organisations ».

 Version finale du document ‘Orientations towards the first Strategic Plan for Horizon Europe’ https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/research_and_innovation/strategy_on_research_and_innovation/documents/ec_rtd_orientations-he-strategic-plan_122019.pdf.

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Actualité 2020

*Green Deal 
La Commission européenne a ouvert une consultation publique sur le Plan cible en matière de climat à l'horizon 2030.
Consultation ouverte jusqu'au 23 juin 2020

 Les travaux préparatoires sur les priorités politiques à long terme, notamment le "Green Deal" européen se poursuivent et la Commission a lancé une consultation publique en ligne sur l'augmentation de l'objectif climatique de l'UE pour 2030 et sur les actions et politiques nécessaires pour parvenir à des réductions plus importantes des émissions de gaz à effet de serre. (Détails sur le Call) 

Dans le cadre du pacte vert européen, qui est la stratégie de croissance de l'Europe, la Commission présentera un plan complet et une évaluation d’impacts pour porter l'objectif climatique de l'UE pour 2030 à au moins -50 % et à environ -55 % par rapport aux niveaux d'émission de 1990.

La Commission proposera ensuite d'inclure le nouvel objectif dans la loi européenne sur le climat récemment présentée.

Le nouvel objectif 2030 déterminera également l'évaluation par la Commission de toutes les législations sectorielles pertinentes d'ici l'été 2021, y compris la législation sur l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, le partage des efforts et le système d'échange de quotas d'émission de l'UE.

La révision à la hausse de l'objectif actuel pour 2030 placera l'UE sur une voie progressive vers la neutralité climatique d'ici 2050. Elle contribuera également à garantir à l'industrie européenne des avantages en tant que pionnière, à éviter les actifs immobilisés et à renforcer le rôle de leader mondial de l'UE dans les négociations internationales sur le climat.

* Green Deal et COVID 19
Crainte d’une diminution du budget
au profit d’une réorientation financière vers du soutien à la relance de l’économie. Craintes également de possibles répercussions sur le budget Horizon 2020 : certains pays associés, par exemple, pourraient ne pas être en mesure de s’acquitter de leur contribution pour 2020.

 Or la CE a la volonté de proposer des mises à jour supplémentaires du programme H2020 ou du pilote EIC… A suivre

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 DG RTD et COVID 19

1. Contexte actuel 

Inquiétude de la CE sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union européenne pour 2021-2027 et le respect de plus en plus hypothétique du calendrier

 A noter que la Commission européenne va présenter une nouvelle proposition sur le CFP « pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie de coronavirus ». Mme  Ursula von der Leyen, a annoncé samedi 28 mars, qu’à ce stade, elle « n'exclut aucune option dans les limites du traité » et estime que le CFP doit être au centre du plan de relance européen,  tout en réaffirmant que le ‘Pacte vert européen’ et la transformation numérique demeurent des éléments fondamentaux pour une relance et des investissements intelligents.

 La Commission tente ainsi de reprendre la main, après les critiques contre l'UE et les divisions entre Européens du Nord et du Sud, qui peinent à s'entendre sur le niveau d'ambition de la riposte économique et budgétaire face à la pandémie.

La Commission travaille « actuellement sur une flexibilisation complète des fonds existants », dont ceux de la politique de cohésion.

 

 2. Premier plan stratégique Horizon Europe

 • Méthodologie: les Etats membres ont approuvé la méthodologie pour l’élaboration du premier plan stratégique, proposée par la CE (LIEN) - pour information, les pays nordiques souhaitaient que le document soit plutôt une sorte de guidelines pour les comités de programmes.

Cette méthodologie concerne le pilier II d’HE mais couvre également les activités pertinentes dans les deux autres piliers et dans la partie « élargissement de la participation et le renforcement de l’EER».  

Calendrier:
. La DG RTD prévoit un Draft prêt pour courant mai 2020 à partir duquel elle entamera les discussions avec les autres DGs de la CE.

Fin mai 2020, le document devrait être présenté au Parlement européen et au Shadow Programme Committee (pour commentaires).

. Une version finalisée prévue fin juin 2020 devrait être suivie d’une consultation en ligne – co-conception – essentiellement sur les impacts afin que la CE présente un deuxième projet du premier plan stratégique (la France n’était pas favorable à cette consultation publique, considérant que les parties prenantes avaient déjà été largement consultées pour le document d’orientation).

A noter :

- Urgence à montrer des actions de solidarité ;
- Recentrage probable des priorités (key strategic orientations) et travail sur les impacts ;
- Inclusion du "Green Deal", de la stratégie numérique et d'une "économie qui fonctionne pour les gens" dans le plan stratégique.

. La CE prévoit toujours d'adopter le plan stratégique avant la fin de l'année (en fonction bien sûr du CFP et de l'adoption d'Horizon Europe).
. La prochaine réunion du SPC aura lieu le 23 ou le 25 avril .
. Il pourrait y avoir un délai jusqu'à la fin de l'année en ce qui concerne les missions (les titres des missions par le MBs)

3. Mobilité à la DG RTD

La mobilité au 1er avril 2020 de Julien GUERRIER* (ex Directeur de EASME), vers la DG RTD pour prendre la responsabilité de la direction A « POLICY & PROGRAMMINGFOR HORIZON EUROPE».

Renzo TOMELLINI devrait quant à lui, rejoindre la DG DEFIS.

*Julien GUERRIER travaille depuis plus de 20 ans à la Commission européenne, principalement sur la politique industrielle, les négociations commerciales internationales et les questions de gestion d'entreprise. En tant que représentant de la Commission, il a géré le Centre UE-Japon pour la coopération industrielle à Tokyo et dirigé l'Agence exécutive européenne pour les petites et moyennes entreprises (EASME).

 Avant de rejoindre la Commission, il a travaillé au ministère français de l'équipement.

 Il est diplômé de l'École Polytechnique en France et titulaire d'un MBA.

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 La dernière mise à jour du work programme 2018-2020 Secure societies - Protecting freedom and security of Europe and its citizens a été publiée le 25 mars dernier.

La dernière version disponible ici.

Pour rappel, vous trouverez dans ce work programme le détail des appels 2020 qui s’articulent autour des 4 grandes thématiques suivantes :

 •Protecting the infrastructure of Europe and the people in the European smart cities

 •Artificial Intelligence and security: providing a balanced assessment of opportunities and challenges for Law Enforcement in Europe

 •Security

 •Digital Security

 Ces 4 appels sont répartis en 25 topics pour un budget indicatif total de 276.09 millions d’euros.

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Démission du Professeur Mauro Ferrari- Président de l'ERC 
Professor Mauro Ferrari submitted his resignation as the President of the Scientific Council of the European Research Council (ERC) on 7 April. The resignation will take immediate effect as requested in his resignation letter.

The President is the formal representative of the European Research Council and chairs the Scientific Council, the ERC's governing body. The contract of the Scientific Council President is that of a special advisor to the European Commission. The Scientific Council, composed of eminent scientists and scholars, defines the scientific funding strategy and methodologies of the ERC.

Professor Ferrari has been the President of the ERC since 1 January 2020. His appointment was announced by the European Commission on 14 May 2019.

The Commission is grateful for the strong personal investment made by Professor Ferrari in preparing for his role at the ERC, and for his work, since the beginning of this year as ERC President.

The Commission regrets the resignation of Professor Ferrari at this early stage in his mandate as ERC President. It wishes him well with his future endeavours.

The Commission will put together a Search Committee to select a new ERC President as soon as possible. The procedure of appointment of the president of ERC is provided for in [article 6(3) of the Council Decision 2013/743/EU establishing] the specific programme implementing Horizon 2020 - the Framework Programme for Research and Innovation (2014-2020).  

In the meantime, one of the ERC’s three Vice-Presidents will assume the responsibilities of the outgoing President until a replacement is appointed.

The European Union has the most comprehensive package of measures combatting the coronavirus and it is deploying different instruments in order to have the biggest impact for solving the crisis. These measuresinclude, for example, 18 R&D projects selected following an emergency call for proposals under Horizon 2020,  the European Innovation Council (EIC) Accelerator pilot call, whereby start-up companies and SMEs with relevant innovations had been alerted to the possibility of applying to the next bottom-up call for proposals (budget of EUR 164 million), and the up to EUR 80 million support to CureVac from the European Investment Bank (EIB) working in collaboration with the European Commission, through the InnovFin financing mechanism which will help accelerate development of a vaccine. This package of measures has a full political buy-in of the EU Member States [BACKGROUND: EU research ministers who met on Tuesday at a videoconference welcomed the idea of synergies between all available EU programmes and funds and supported the need to attract considerable further investments in research and innovation across the EU to combat the corona crisis].

Over 50 ongoing or completed ERC projects are contributing to the response to the COVID-19 pandemic by providing insights from several different scientific fields (virology, epidemiology, immunology, public health, medical devices, social behaviour, crisis management …).

https://erc.europa.eu/list-erc-funded-research-projects-related-coronavirus.

These ERC projects form part of the EU’s broader response to the COVID-19 pandemic as regards research and innovation.

https://ec.europa.eu/info/research-and-innovation/research-area/health-research-and-innovation/coronavirus-research_en

 

 

 

LIENS UTILES

Commission Européenne :
Parlement Européen:
Conseil de l'Union européenne :
Réseau européen des bureaux de liaison scientifiques à Bruxelles  
France :

Les Alliances françaises pour la recherche :



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